TRUVADA DANS LA PrEP - Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière publication : le 1er juin 2023

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B. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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C. OBJET DU SITE

Les informations délivrées ne sont données qu'à titre informatif. Gilead Sciences ne fournit, par l'intermédiaire du Site, ni avis médical ni services médicaux d'aucune sorte. L'utilisateur du Site (l'« Utilisateur ») s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à ne pas en détourner les contenus et fonctionnalités.
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D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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E. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Gilead fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour présenter des informations exactes et à jour sur ce Site, mais toutes les informations sont fournies « EN L'ÉTAT ». Gilead n'offre aucune garantie ni assurance quant à l'exactitude des informations présentées sur ce site internet de Gilead et exclut toute garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-effraction dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.
Par ailleurs, toute information présentée sur ce site internet de Gilead à une date donnée peut n'être exacte qu'à cette date précise et Gilead décline toute responsabilité de mise à jour de ces informations. Gilead ne saurait être tenu responsable d'une quelconque action entreprise sur la base des informations présentées sur ce Site, et tout utilisateur de ce Site accepte que la consultation et l'utilisation de ce Site, ainsi que du contenu présenté sur ce Site, se fassent à ses propres risques et périls.

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H. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur exécution seront régis par les lois françaises, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français pour toute question et tout différend découlant de votre utilisation du Site et de la mise en oeuvre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation ou action liée à votre accès au Site ou à son utilisation ne sera recevable que dans les deux (2) ans après la date de son fait générateur.

I. VERSION FAISANT FOI

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d'incohérence avec toutes traductions du présent document.

J. MODIFICATION DES CONDTIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Gilead Sciences pourra, à tout moment, réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation sera oubliée sur le Site.
Vous êtes lié par toutes révisions apportées aux Conditions Générales d'Utilisation et nous vous invitons, en conséquence, à les consulter régulièrement.

K. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Toute donnée à caractère personnel communiquée et/ou collectée à l’occasion de la connexion sur le Site est soumise aux conditions de la Politique de Protection de la Vie Privée publiée sur ledit Site.

L. UTILISATION ET DIVULGATION DES DONNÉES NON PERSONNELLES

Les données qui ne constituent pas des données personnelles au sens de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (y compris toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire) seront réputées être non confidentielles. Gilead Sciences sera libre de les divulguer et de les utiliser, sans être tenue par aucune obligation envers l’Utilisateur, à toute fin et par quelque moyen que ce soit.

M. RESPECT DE LA LOI

Nous pourrions être obligés, en vertu de toutes ordonnances de tribunal ou d'autres règlementations ou lois applicables, de divulguer des informations vous concernant à des autorités chargées de l'application de la loi ou à des tribunaux. Gilead Sciences coopèrera avec ces instances et répondra à leurs demandes, conformément à la loi, et prendra les mesures appropriées pour s'assurer que le demandeur comprend la nature confidentielle de toute donnée personnelle qui pourra leur être transmise. Aux termes des présentes, nous nous réservons expressément le droit de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi.

N. INFORMATION/CONTACT

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